Droit décrypté

Droit décrypté
Droit décrypté
Le client doit être informé par le conseiller patrimonial de l'aléa d'une opération de défiscalisation
Actualités Le client doit être informé par le conseiller patrimonial de l'aléa d'une opération de défiscalisation
Restitution des prélèvements sociaux des non-résidents : la DGFIP indique la marche à suivre aux résidents de l'Union Européenne, de l'EEE et de la Su
Droit fiscal Restitution des prélèvements sociaux des non-résidents : la DGFIP indique la marche à suivre aux résidents de l'Union Européenne, de l'EEE et de la Su
Loi applicable à un cautionnement international
Actualités Loi applicable à un cautionnement international
Réduction du nombre minimum d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
Droit des Affaires Réduction du nombre minimum d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
Statuts des intermédiaires et prestataires financiers
Etudes Statuts des intermédiaires et prestataires financiers
Suppression de l'obligation d'enregistrement des actes de constitution de sociétés
Droit des Affaires Suppression de l'obligation d'enregistrement des actes de constitution de sociétés
Allègement des obligations des entreprises depuis la loi Macron du 6 août 2015
Droit des Affaires Allègement des obligations des entreprises depuis la loi Macron du 6 août 2015
Précision du but des obligations émises par les associations depuis la loi du 6 août 2015 dite Macron
Droit des Affaires Précision du but des obligations émises par les associations depuis la loi du 6 août 2015 dite Macron
Possibilité pour les OPCI de louer des biens meublés depuis la loi Macron du 6 août 2015
Actualités Possibilité pour les OPCI de louer des biens meublés depuis la loi Macron du 6 août 2015
Remise de titres ou de parts au bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie depuis la loi du 6 août 2015 dite Macron
Actualités Remise de titres ou de parts au bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie depuis la loi du 6 août 2015 dite Macron
Financement des entreprises depuis la loi Macron du 6 août 2015
Droit des Affaires Financement des entreprises depuis la loi Macron du 6 août 2015
Recours à la lettre recommandée dans les baux commerciaux depuis la loi du 6 août 2015 dite loi Macron : modifications apportées à la loi PINEL
Actualités Recours à la lettre recommandée dans les baux commerciaux depuis la loi du 6 août 2015 dite loi Macron : modifications apportées à la loi PINEL
Modifications diverses de droit des affaires de la loi Macron du 6 août 2015
Droit des Affaires Modifications diverses de droit des affaires de la loi Macron du 6 août 2015
Cession d'un fonds de commerce depuis la loi Macron du 6 août 2015
Droit des Affaires Cession d'un fonds de commerce depuis la loi Macron du 6 août 2015
Extension du droit de préemption de la SAFER depuis la loi Macron du 6 août 2015
Droit immobilier Extension du droit de préemption de la SAFER depuis la loi Macron du 6 août 2015
Modifications des dispositions du droit des installations classées depuis la loi Macron du 6 août 2015
Droit immobilier Modifications des dispositions du droit des installations classées depuis la loi Macron du 6 août 2015
Limitation des possibilités de l'action en démolition depuis la loi Macron du 6 août 2015 (article L.480-13 du Code de l'urbanisme)
Droit immobilier Limitation des possibilités de l'action en démolition depuis la loi Macron du 6 août 2015 (article L.480-13 du Code de l'urbanisme)
Conséquences fiscales liées à une cession d'actifs immobilisés à prix minoré entre sociétés dépendant d'un groupe fiscalement i
Etudes Conséquences fiscales liées à une cession d'actifs immobilisés à prix minoré entre sociétés dépendant d'un groupe fiscalement i
Vente d'un lot de copropriété : honoraires du syndic pour l'établissement du"pré-état daté" et de l'état daté
Etudes Vente d'un lot de copropriété : honoraires du syndic pour l'établissement du"pré-état daté" et de l'état daté
Dispositions d'urbanisme commercial de la "loi Macron" (loi du 6 août 2015)
Droit immobilier Dispositions d'urbanisme commercial de la "loi Macron" (loi du 6 août 2015)
Correctifs apportés au droit de préemption urbain par la "loi Macron"(loi du 6 août 2015)
Droit immobilier Correctifs apportés au droit de préemption urbain par la "loi Macron"(loi du 6 août 2015)
Loi du 6 août 2015 (loi Macron) : création du bail réel solidaire
Droit immobilier Loi du 6 août 2015 (loi Macron) : création du bail réel solidaire
Loi du 6 août 2015 (loi Macron) : aménagements au régime de la copropriété
Droit immobilier Loi du 6 août 2015 (loi Macron) : aménagements au régime de la copropriété


Loi du 6 août 2015 (loi Macron) : réforme du régime des baux d'habitation
Droit immobilier Loi du 6 août 2015 (loi Macron) : réforme du régime des baux d'habitation
Loi du 6 août 2015 dite « loi Macron » : aspects immobiliers de la loi
Droit immobilier Loi du 6 août 2015 dite « loi Macron » : aspects immobiliers de la loi
Transfert de propriété des voies privées : une nécessaire volonté des propriétaires d'accepter l'usage public de leur bien et de renoncer corrélativement à leur usage purement privé
Droit immobilier Transfert de propriété des voies privées : une nécessaire volonté des propriétaires d'accepter l'usage public de leur bien et de renoncer corrélativement à leur usage purement privé
Vente entre professionnels et garantie des vices cachés : nécessité d'une « identité de spécialité » pour les deux professionnels concluant la vente afin d'éliminer la présomption de connaissance des vices
Actualités Vente entre professionnels et garantie des vices cachés : nécessité d'une « identité de spécialité » pour les deux professionnels concluant la vente afin d'éliminer la présomption de connaissance des vices
Imposition des locations en meublé saisonnières par une SCI
Droit fiscal Imposition des locations en meublé saisonnières par une SCI
Comment acheter un bien immobilier dans 22 pays européens ?
Droit immobilier Comment acheter un bien immobilier dans 22 pays européens ?
Décote pour fiscalité latente : application aux stocks
Publications Décote pour fiscalité latente : application aux stocks


Ce site utilise des cookies et vous donne le contrôle sur ce que vous souhaitez activer
Actualités juridiques et fiscales - Choné et Associés à Paris