Droit décrypté

Droit décrypté
Droit décrypté
Location meublée bénéficie de l'exonération Dutreil-transmission
Droit fiscal Location meublée bénéficie de l'exonération Dutreil-transmission
Assouplissement temporaire de la condition de l'effectif (de moins de cinquante salariés) pour l'option du régime fiscal des sociétés de personnes par les soci&ea
Droit fiscal Assouplissement temporaire de la condition de l'effectif (de moins de cinquante salariés) pour l'option du régime fiscal des sociétés de personnes par les soci&ea
Prolongement et l'extension du nouveau dispositif "Malraux"
Droit fiscal Prolongement et l'extension du nouveau dispositif "Malraux"
Renouvellement du crédit d'impôt pour la transition énergétique pour 2016
Droit fiscal Renouvellement du crédit d'impôt pour la transition énergétique pour 2016
Obligations déclaratives des non-résidents simplifiées en matière d'IRPP
Droit fiscal Obligations déclaratives des non-résidents simplifiées en matière d'IRPP
Gage de stock avec dépossession et droit applicable : le droit commun
Droit des Affaires Gage de stock avec dépossession et droit applicable : le droit commun


Suppression à compter du 1er janvier 2018 de l'ancien dispositif « Malraux »
Droit fiscal Suppression à compter du 1er janvier 2018 de l'ancien dispositif « Malraux »


Extension du régime fiscal applicable aux propriétaires de monuments historiques, aux titulaires de baux emphytéotiques
Droit fiscal Extension du régime fiscal applicable aux propriétaires de monuments historiques, aux titulaires de baux emphytéotiques
La loi de finances pour 2016 rend obligatoire progressivement la télédéclaration de revenus
Droit fiscal La loi de finances pour 2016 rend obligatoire progressivement la télédéclaration de revenus
L'évaluation foncière des locaux professionnels dans la loi de finances rectificative pour 2015
Droit fiscal L'évaluation foncière des locaux professionnels dans la loi de finances rectificative pour 2015
Modification du régime d'exonération des dividendes distribués à une société mère européenne par la loi de finances rectificative pour 2015
Droit fiscal Modification du régime d'exonération des dividendes distribués à une société mère européenne par la loi de finances rectificative pour 2015
La redevance pour la création de bureaux de locaux commerciaux et de locaux de stockage en Ile de France requalifiée de « taxe » par la loi de finances rectificative pour 201
Droit immobilier La redevance pour la création de bureaux de locaux commerciaux et de locaux de stockage en Ile de France requalifiée de « taxe » par la loi de finances rectificative pour 201
Assouplissement des conditions d'accès au Plan d'Epargne Actions "PME-ETI"
Droit fiscal Assouplissement des conditions d'accès au Plan d'Epargne Actions "PME-ETI"
Nouvelle imposition des plus-values des cessions de fonds de commerce en cas de crédit-vendeur par la loi de finances rectificative pour 2015
Droit fiscal Nouvelle imposition des plus-values des cessions de fonds de commerce en cas de crédit-vendeur par la loi de finances rectificative pour 2015
Création d'un report d'imposition des plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de titres de SICAV et FCP par la loi de finances rectificati
Droit fiscal Création d'un report d'imposition des plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de titres de SICAV et FCP par la loi de finances rectificati
Création d'une taxation spécifique sur les distributions de dividendes dans un groupe intégré par la loi de finances rectificative pour 2015
Droit fiscal Création d'une taxation spécifique sur les distributions de dividendes dans un groupe intégré par la loi de finances rectificative pour 2015


Aménagement du régime mère-fille pour les sociétés mères détenues par des organismes sans but lucratif par la loi de finances rectificative pour 2015
Droit fiscal Aménagement du régime mère-fille pour les sociétés mères détenues par des organismes sans but lucratif par la loi de finances rectificative pour 2015
Aménagement du régime mères-filles entre sociétés françaises par la loi de finances rectificative pour 2015
Droit fiscal Aménagement du régime mères-filles entre sociétés françaises par la loi de finances rectificative pour 2015
Entrée en vigueur de l'avenant du 31 mars 2015 à la convention fiscale franco-allemande
Etudes Entrée en vigueur de l'avenant du 31 mars 2015 à la convention fiscale franco-allemande


Pas de choix possible du régime de gage de stocks consenti dans le cadre d’une activité professionnelle
Droit des Affaires Pas de choix possible du régime de gage de stocks consenti dans le cadre d’une activité professionnelle


En cas de délivrance d'un permis de construire de régularisation, l'astreinte reste due jusqu'au jour de la délivrance de celui-ci
Droit immobilier En cas de délivrance d'un permis de construire de régularisation, l'astreinte reste due jusqu'au jour de la délivrance de celui-ci


La Cour de cassation n'étend pas sa jurisprudence applicable aux sociétés de personnes aux sociétés de capitaux en refusant d'annuler la caution hypothéc
Droit des Affaires La Cour de cassation n'étend pas sa jurisprudence applicable aux sociétés de personnes aux sociétés de capitaux en refusant d'annuler la caution hypothéc


La durée de la condition suspensive sans terme
Droit immobilier La durée de la condition suspensive sans terme
En cas de restructuration de locaux de bureau en Ile de France, seules sont assujetties à redevance pour création de bureaux, les surfaces nouvelles
Droit immobilier En cas de restructuration de locaux de bureau en Ile de France, seules sont assujetties à redevance pour création de bureaux, les surfaces nouvelles
Nouvelles obligations environnementales pour les sociétés par actions depuis la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 20
Droit des Affaires Nouvelles obligations environnementales pour les sociétés par actions depuis la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 20


Seule la société, privée de représentant légal peut demander la nullité du bail commercial
Droit des Affaires Seule la société, privée de représentant légal peut demander la nullité du bail commercial
Carrousel de TVA: tout client d'un fournisseur "à risque" court lui-même un risque
Droit fiscal Carrousel de TVA: tout client d'un fournisseur "à risque" court lui-même un risque
Le devoir de vérification qui incombe à l'agent immobilier rédacteur d'actes à l'égard de toutes les parties et les pouvoirs du juge sur sa rémun&
Droit immobilier Le devoir de vérification qui incombe à l'agent immobilier rédacteur d'actes à l'égard de toutes les parties et les pouvoirs du juge sur sa rémun&


Les mentions manuscrites obligatoires pour les cautions personnes physiques ne sont pas d'ordre public international
Droit des Affaires Les mentions manuscrites obligatoires pour les cautions personnes physiques ne sont pas d'ordre public international


Nouveau décret sur la prolongation du délai de validité des autorisations d'urbanisme et diverses dispositions relatives à l'application du droit des sols et à la fiscalité associée
Droit immobilier Nouveau décret sur la prolongation du délai de validité des autorisations d'urbanisme et diverses dispositions relatives à l'application du droit des sols et à la fiscalité associée


Ce site utilise des cookies et vous donne le contrôle sur ce que vous souhaitez activer
Actualités juridiques et fiscales - Choné et Associés à Paris