Droit décrypté


Droit fiscal
Quid de l'efficacité des échanges automatiques d'informations en matière fiscale

Droit fiscal
Résiliation d'un bail commercial et cession de fonds de commerce: un choix pas toujours permis

Droit Public des Affaires
Le champ d'application de l'ordonnance relative aux marchés publics du 23 juillet 2015

Droit du patrimoine
et des personnes L'Accompagnement du vieillissement dans la loi du 28 décembre 2015
et des personnes L'Accompagnement du vieillissement dans la loi du 28 décembre 2015

Droit immobilier
La loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation du système de santé : dispositions applicables à l'immobilier et au logement

Droit fiscal
La soumission des rémunérations des dirigeants à la taxe sur les salaires

Droit immobilier
La définition des éléments constitutifs du principe de l'incessibilité des propriétés publiques en dessous de leur valeur réelle

Droit fiscal
Paiement de l'impôt par prélèvement automatique ou en ligne

Droit fiscal
Nouvelles obligations des plateformes Internet collaboratives

Droit du patrimoine
et des personnes Modifications apportées au droit de la famille par l'ordonnance du 15 octobre 2015 et le décret du 23 février 2016 dont les dispositions entreront en vigueur respectivement l
et des personnes Modifications apportées au droit de la famille par l'ordonnance du 15 octobre 2015 et le décret du 23 février 2016 dont les dispositions entreront en vigueur respectivement l

Droit fiscal
Exonération temporaire et facultative de la taxe foncière pour les locaux d'habitation issus de la transformation de bureaux

Droit fiscal
Création d'un abattement facultatif de 30% en faveur de locaux d'habitation issus de la transformation de locaux commerciaux et industriels

Droit fiscal
Création d'un abattement facultatif de 50% en faveur des bâtiments affectés à la recherche

Droit fiscal
Obligation d'utilisation d'un logiciel de caisse non frauduleux pour 2018

Droit fiscal
Extension des avantages fiscaux dans les groupements de Scop

Droit fiscal
Précisions et nouveautés des déclarations du prix de transfert

Actualités
L'illicéité de la cause dans une promesse de rachat de parts sociales

Droit des Affaires
Les conditions de convocation des associés d'une SAS à une assemblée générale

Droit fiscal
Inconstitutionnalité de l'exclusion des produits des titres sans droits de vote

Droit fiscal
Identification de la méthode de valorisation du terrain

Droit fiscal
Interprétation de la notion de siège de direction effectif dans une Holding

Droit des Affaires
L'acte notarié est un titre exécutoire ne privant pas le créancier à agir en justice

Droit fiscal
Location meublée bénéficie de l'exonération Dutreil-transmission

Droit fiscal
Assouplissement temporaire de la condition de l'effectif (de moins de cinquante salariés) pour l'option du régime fiscal des sociétés de personnes par les soci&ea

Droit fiscal
Prolongement et l'extension du nouveau dispositif "Malraux"

Droit fiscal
Renouvellement du crédit d'impôt pour la transition énergétique pour 2016

Droit fiscal
Obligations déclaratives des non-résidents simplifiées en matière d'IRPP

Droit des Affaires
Gage de stock avec dépossession et droit applicable : le droit commun

Droit fiscal
Suppression à compter du 1er janvier 2018 de l'ancien dispositif « Malraux »

Droit fiscal
Extension du régime fiscal applicable aux propriétaires de monuments historiques, aux titulaires de baux emphytéotiques