Droit décrypté

Droit du patrimoine
et des personnes Evaluation de la collaboration non rémunérée de l'épouse mariée sous le régime de la séparation de biens

Droit des Affaires Nullité de la promesse de rachat d'actions

Droit fiscal Précision de la jurisprudence Quemener en matière de détermination de la plus ou moins value de cession de parts de société de personnes

Droit du patrimoine
et des personnes Divorce et séparation de corps transfrontaliers

Droit des Affaires Pouvoir de représentation du directeur général d'une SAS

Droit fiscal Obligation documentaire en matière de prix de transfert

Droit du patrimoine
et des personnes Promesse unilatérale de vente et procédure de divorce

Droit immobilier Publication de l'instruction fiscale du 29/12/2010 relative à la TVA immobilière

Droit immobilier Inconstitutionnalité de la cession gratuite de terrain : publication de la circulaire

Droit immobilier Suppression de la TLE et création de deux nouvelles taxes

Droit fiscal Taxe spéciale d'équipement affectée à la "Société du Grand Paris"

Droit fiscal Incorporation de donations antérieures

Droit fiscal Cessions de participations supérieures à 25% au sein du groupe familial

Droit fiscal Aménagements au dispositif de taux réduit d'impôt sur les sociétés en cas de cession ou apport à certaines sociétés immobilières

Droit fiscal Cession de titres de participation entre sociétés liées

Droit fiscal Souscription au capital de PME

Droit fiscal Distribution suivie de l'absorption ou de la cession de la filiale

Droit fiscal Fin du plafond dans le régime mère-fille

Etudes Externalisation d'un parc immobilier pharmaceutique

Publications Reprendre le fonds de commerce ou la société qui l'exploite

Droit des Affaires Réforme des réseaux consulaires, simplifications applicables aux professions et activités réglementées, création du code des métiers et de l'artisa

Droit des Affaires Impact de la loi Grenelle II pour les sociétés par actions

Droit fiscal Taxe forfaitaire de la région Ile-de-France

Droit des Affaires EIRL

Droit des Affaires Délégation de pouvoirs/mandat

Droit immobilier Renonciation à la propriété commerciale dans les baux dérogatoires

Droit immobilier Détecteurs de fumées

Droit fiscal Cession de participation au sein du groupe familial

Droit fiscal Réforme de la TVA immobilière

Etudes Note sur la portée de la réforme de la fiscalité immobilière de mars 2010 à une opération immobilière donnée