Droit décrypté


Taxer une plus-value latente le jour où une entreprise est transmise à titre gratuit : c'est l'onde de choc portée par l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027.

Jérôme Bernecoli était l'invité de l'émission Le téléphone sonne sur France Inter, aux côtés de l'économiste André Masson, pour débattre de la fiscalité des successions.

Invité de l'émission BFM Patrimoine, Jérôme Bernecoli, notaire associé et membre du Cercle des fiscalistes, décrypte la fiscalité des donations et des successions.

La renonciation à succession peut être utilisée comme un véritable outil de stratégie patrimoniale, permettant un saut de génération dans la transmission, dans un cadre fiscal relativement favorable.

Faut-il taxer les héritiers plutôt que l'héritage ? Dans une tribune publiée par Le Point, Jérôme Bernecoli et Frédéric Poilpré, membres du Cercle des fiscalistes, répondent à cette proposition.

La chambre sociale de la Cour de cassation ( arrêt du 18 septembre 2019 n°18-19712 ) confirme que le contrat de travail d'un salarié devenu mandataire social est suspendu pendant la durée du ...








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