Droit décrypté

Droit décrypté

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16

Apport-cession : arrêtons l’hypocrisie d’une mesure anti-abus

Publications Apport-cession : arrêtons l’hypocrisie d’une mesure anti-abus

Une plus-value jamais encaissée, taxée le jour où l'on transmet son entreprise : l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 fait d'une mesure anti-abus un impôt sur la transmission.

France Inter : à l'heure de la grande transmission, faut-il un big-bang de l'héritage ?

Publications France Inter : à l'heure de la grande transmission, faut-il un big-bang de l'héritage ?

Jérôme Bernecoli était l'invité de l'émission Le téléphone sonne sur France Inter, aux côtés de l'économiste André Masson, pour débattre de la fiscalité des successions.

BFM Business : tout comprendre aux droits de mutation à titre gratuit

Publications BFM Business : tout comprendre aux droits de mutation à titre gratuit

Invité de l'émission BFM Patrimoine, Jérôme Bernecoli, notaire associé et membre du Cercle des fiscalistes, décrypte la fiscalité des donations et des successions.

Stratégie patrimoniale : renoncer pour transmettre

Etudes Stratégie patrimoniale : renoncer pour transmettre

La renonciation à succession peut être utilisée comme un véritable outil de stratégie patrimoniale, permettant un saut de génération dans la transmission, dans un cadre fiscal relativement favorable.

Héritage et inégalités : l'impôt sur la mort n'est pas la solution

Publications Héritage et inégalités : l'impôt sur la mort n'est pas la solution

Faut-il taxer les héritiers plutôt que l'héritage ? Dans une tribune publiée par Le Point, Jérôme Bernecoli et Frédéric Poilpré, membres du Cercle des fiscalistes, répondent à cette proposition.

Suspension du contrat de travail en cas de non-cumul du contrat de travail avec un mandat social

Actualités Suspension du contrat de travail en cas de non-cumul du contrat de travail avec un mandat social

La chambre sociale de la Cour de cassation ( arrêt du 18 septembre 2019 n°18-19712 ) confirme que le contrat de travail d'un salarié devenu mandataire social est suspendu pendant la durée du ...

Rappel des règles juridiques et fiscales en matière de dons manuels consentis à un fonds de dotation français ou à son équivalent étranger

Etudes Rappel des règles juridiques et fiscales en matière de dons manuels consentis à un fonds de dotation français ou à son équivalent étranger

Exonération de CSG et de CRDS sur les revenus du patrimoine et les produits de placement pour les personnes soumises à un régime d’assurance maladie au sein de l’EEE

Etudes Exonération de CSG et de CRDS sur les revenus du patrimoine et les produits de placement pour les personnes soumises à un régime d’assurance maladie au sein de l’EEE

Les conséquences fiscales de la modification de l'objet social

Etudes Les conséquences fiscales de la modification de l'objet social

Les vices du consentement depuis la réforme du droit des obligations du 10 février 2016

Etudes Les vices du consentement depuis la réforme du droit des obligations du 10 février 2016

Encadrement des relations financières avec l'étranger

Etudes Encadrement des relations financières avec l'étranger

Augmentation de capital dans une société par actions non cotées et plan d'épargne d'entreprise

Etudes Augmentation de capital dans une société par actions non cotées et plan d'épargne d'entreprise

L'actionnariat des salariés dans les sociétés par actions

Etudes L'actionnariat des salariés dans les sociétés par actions

Divorce international : la juridiction compétente ne s'improvise pas

Droit du patrimoine
et des personnes Divorce international : la juridiction compétente ne s'improvise pas

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Etudes Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Certificat successoral européen

Etudes Certificat successoral européen

Taxation en France des trusts

Etudes Taxation en France des trusts

La signature de l'acte notarié de vente postérieure au délai prévu n'est pas une cause de caducité du contrat de vente sauf stipulation contraire

Actualités La signature de l'acte notarié de vente postérieure au délai prévu n'est pas une cause de caducité du contrat de vente sauf stipulation contraire

Régime de la résiliation du bail commercial (article L.143-2 du Code de commerce)

Etudes Régime de la résiliation du bail commercial (article L.143-2 du Code de commerce)

Le devoir réciproque d'information des parties à un contrat consacré dans le Code civil depuis 2016

Etudes Le devoir réciproque d'information des parties à un contrat consacré dans le Code civil depuis 2016

Obligation d'immatriculation d'un établissement secondaire

Actualités Obligation d'immatriculation d'un établissement secondaire

Délais de reprise des impôts commerciaux

Etudes Délais de reprise des impôts commerciaux

Les bénéfices mis en réserve reviennent au nu-propriétaire lors de leur distribution ultérieure

Droit du patrimoine
et des personnes Les bénéfices mis en réserve reviennent au nu-propriétaire lors de leur distribution ultérieure

La présentation formelle des actes notariés et des actes sous seing privé

Etudes La présentation formelle des actes notariés et des actes sous seing privé

La création d'un registre public des trusts

Droit fiscal La création d'un registre public des trusts

Presomption de revenus distribués pour des dépenses ayant profité au gérant majoritaire d'une SARL

Droit fiscal Presomption de revenus distribués pour des dépenses ayant profité au gérant majoritaire d'une SARL

Alourdissement de la déclaration de transferts de fonds des personnes physiques internes à l'Union européenne par la loi du 3 juin 2016 (n°2016-731)

Droit fiscal Alourdissement de la déclaration de transferts de fonds des personnes physiques internes à l'Union européenne par la loi du 3 juin 2016 (n°2016-731)

Les difficultés d'un bail à construction sur le domaine public de l'Etat

Droit Public des Affaires Les difficultés d'un bail à construction sur le domaine public de l'Etat

Évaluation des titres de SIIC dans le cadre des plus-values soumises à l'exit tax : admission d'une décote pour "fiscalité latente" et rejet de la "

Droit fiscal Évaluation des titres de SIIC dans le cadre des plus-values soumises à l'exit tax : admission d'une décote pour "fiscalité latente" et rejet de la "

Admission du droit à déduction intégral de la TVA d'une holding animatrice malgré son activité financière

Droit fiscal Admission du droit à déduction intégral de la TVA d'une holding animatrice malgré son activité financière

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16